CONSEILS ET OUTILS pour préparer les concours et les examens

Conditions générales de vente et d’utilisation

0

Conditions générales de vente et d’utilisation

www.maculturegenerale.fr

Sommaire

  1. Mentions préliminaires
  2. Configuration informatique minimale requise
  3. Préambule
  4. Modalité de souscription aux services
  5. Prix
  6. Informations relatives au paiement
  7. Prestation du service
  8. Service clientèle
  9. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978
  10. Mentions relatives à la collecte de « cookies »
  11. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat
  12. Droits de propriété intellectuelle
  13. Modification des conditions générales de vente
  14. Droit applicable et juridictions compétentes
  15. Règlement amiable des litiges
  16. Divisibilité
  17. Mentions préliminaires
  18. a)      Mentions légales

Le présent site est édité par Carine Bach (ci-après « l’éditeur »), auto-entrepreneur, dont le numéro Siret est le 49014986100018, et domiciliée sis 23 Allée du Vignoble, 67210 Obernai. Dispensée d’immatriculation en application de l’article L. 123-1-1 du code de commerce. TVA non applicable, article 293B du CGI.

L’éditeur est joignable par téléphone au 0686084605 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : karine.bach@maculturegenerale.fr

Le présent site est hébergé par OVH dont le siège social est établi au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (France).

Le directeur de la publication et responsable de la rédaction du présent site est madame Carine Bach.

  1. b)      Objet

www.maculturegenerale.fr est d’accès libre à tout internaute. Il consiste en un site Internet spécialement conçu pour les internautes préparant des épreuves de culture générale ou souhaitant tout simplement tester ou améliorer leur culture générale.

Il propose ainsi aux internautes d’accéder à des contenus gratuits et d’acheter des ebooks payants ou gratuitement téléchargeables.

  1. c)      Acceptation des conditions générales

La souscription aux services proposés sur le présent site suppose l’acceptation des présentes conditions générales. L’internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de valider les conditions générales de vente et d’utilisation du site.

Ce fait de valider les conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

  1. Configuration informatique minimale requise

La configuration minimale requise pour la navigation et l’utilisation des services proposés sur le présent site est la suivante : processeur 1Ghz, 256Mo de mémoire vive, résolution de 1268 par 768. Navigateur Internet requis : explorer 7, firefox 2, safari 3 ou Google chrome et toutes leurs versions ultérieures.

  1. Préambule

Dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le site, l’utilisateur inscrit (ci-après « membre ») s’engage par ailleurs et sans aucune limite ni réserve à :
– utiliser les services fournis par l’éditeur personnellement,
– utiliser les services fournis en bon père de famille,
– ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres membres,
– ne pas tenir ou uploader de propos ou contenus racistes, dénigrants, diffamants, mensongers, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.
– respecter les droits des tiers,
– ne pas utiliser les services du site à des fins commerciales,
– respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur,
– ne pas diffuser de quelque façon que ce soit les contenus proposés par l’éditeur,

L’utilisation du service par les membres se fera sous leur seule et entière responsabilité.

Les membres restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l’utilisation du présent service et en répondent devant les juridictions compétentes.

Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre du membre qui affranchit, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.

  1. Modalité d’achat des services payants

Afin d’acheter l’un des services payants proposés sur le présent site, l’internaute pourra en choisir le thème en fonction des produits proposés.

L’internaute sera alors redirigé sur une page sur laquelle il aura la faculté de vérifier le prix du service, vérifier son prix unitaire ainsi que le prix global des produits sélectionnés en cas d’achat multiple.

Si le produit et le prix lui conviennent et qu’il souhaite valider la commande, l’internaute pourra cliquer sur le bouton de validation, il accèdera ensuite à la méthode de paiement choisie et saisir son règlement par carte bancaire ou par Paypal et sera redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.

Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.
De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de sa souscription afin de lui en confirmer le traitement et de lui communiquer toutes les informations concernant la commande.

  1. Prix

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI). Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de l’achat ou de la souscription et ne portent pas effet pour l’avenir.

  1. Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et effectuer son règlement par Paypal et carte bancaire via Selz.

Les paiements se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire Paypal. En cas de paiement par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

  1. Prestation du service

Les services sont mis à disposition du client à la date indiquée lors de la passation de la commande.

Il est rappelé à cet égard, qu’il incombe aux utilisateurs de consulter régulièrement le présent site et leur boite de messagerie (i.c. le dossier des spams), afin de prendre connaissance de l’avancement de la prestation.

  1. Service Clientèle

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 au numéro de téléphone non surtaxé suivant 06 86 08 46 05, et 7 jours sur 7, 24h / 24 par courrier électronique à l’adresse suivante contact@maculturegenerale.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Carine Bach, Maculturegenerale.fr, 23 Allée du Vignoble, 67210 Obernai. Dans ces deux derniers cas, l’éditeur s’efforcera d’apporter une réponse sous deux jours ouvrés.

  1. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978
  2. a)      Généralité – Finalité – Durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel ne pourront pas passer commande sur le présent site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect par l’éditeur de ses obligations contractuelles. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximale de six mois à compter de la cessation de la relation contractuelle, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

  1. b)      Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi Informatiques et Libertés, les membres disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : karine.bach@maculturegenerale.fr, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.
Le responsable du traitement est madame Carine Bach.
Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

Numéro de déclarant Cnil : 1517602

  1. c)      Adresse IP

En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

L’éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseur d’accès à l’internet).

  1. Mentions relatives à la collecte de « cookies »
  2. a)      Généralités – Finalité – Durée

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à un mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.

  1. b)      Droit d’opposition à l’implantation du cookie

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

  1. c)      Suppression des cookies

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

  1. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

L’internaute reconnaît disposer des compétences et des moyens informatiques nécessaires pour utiliser les services du présent site. Il reconnaît en particulier avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est exempte de virus ou chevaux de Troie, qu’elle est en parfait état de fonctionnement et compatible avec l’utilisation du site et décharge ainsi l’éditeur de toute responsabilité sur ce point.

Dans la mesure où les différents services et interfaces mis à la disposition des internautes et utilisateurs sur le présent site le seront à titre gratuit, l’éditeur ne sera tenu à aucune obligation à leur égard, dans le cadre de la disponibilité et du bon fonctionnement de ces services. Tout dysfonctionnement ou interruption de ces services ne sera ainsi pas susceptible de constituer un dommage pour les internautes et utilisateurs qui ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Au-delà d’une durée d’indisponibilité supérieure à une heure ininterrompue ou au delà de 24 heures non consécutives d’indisponibilité, survenue au cours du mois et imputable à l’éditeur, les clients pourront se prévaloir de cette carence pour demander un report du terme de leur abonnement, proportionnel à cette durée d’indisponibilité. Tout report ne pourra intervenir que sur demande du membre. Le calcul des heures d’indisponibilité des services proposés par l’éditeur sera effectué par mois calendaire. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si l’indisponibilité est due à une opération de maintenance ou de mise à jour dûment notifiée par l’éditeur qui s’efforcera de l’effectuer pendant les périodes où le trafic sur le site est le moins important.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de sa prestation pouvant être directement ou indirectement imputable au fait du client (adresse email erronée, filtre anti-spam très stricte etc.) ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.

Les contenus proposés sur le site étant conçus afin de satisfaire un utilisateur lambda, l’éditeur ne garantit en aucune manière l’adéquation des contenus proposés sur le site avec les besoins particuliers des internautes. Par ailleurs, l’éditeur ne peut garantir aux internautes que les contenus fournis dans le cadre de la prestation répondront à leurs attentes et leur garantiront la réussite à des épreuves le cas échéant convoitées. De même, tous les sujets liés aux examens ou concours préparés ne peuvent être traités exhaustivement et l’éditeur ne peut pas être tenu responsable de ne pas avoir traité l’un ou l’autre des sujets qui sont proposés aux concours ou examens. Enfin, l’éditeur ne peut pas être tenu responsable si le contenu de la formation n’est pas ou plus en rapport avec un concours, si ce dernier est modifié en cours de formation pour une raison ou pour une autre.

Le présent site ayant pour seul objet de permettre à ses membres de tester et par la même occasion d’améliorer leur culture générale, il ne les dispense en rien d’un travail régulier et assidu.

Les liens hypertextes présents sur le site pouvant renvoyer sur d’autres sites Internet, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevenait aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

  1. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation et sont par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom, sa charte graphique ou encore les différents contenus (quiz, fiches de synthèses, corrections etc.) qui y sont proposés.

  1. Modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout personne qui en ferait la demande.

  1. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.

  1. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

  1. Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.